1. Propriétaire

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L’IMMOBILIERE SOLIDAIRE

Siège social :

1 RUE MARCEL LECHEVALLIER 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Site : https://immo-solidaire.fr/

Capital variable : 10 250,00 €

SIRET : 92350809700014

Directeur de publication : M Jonathan GARCIA

2. Editeur

Ce site internet a été réalisé par :

DEV INFLUENCE

12 rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont Saint Aignan

Tel. : 02 35 36 06 80

Site : www.devinfluence.fr

3. Hébergeur

Ce site internet est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Tel. : 0 820 698 765 (0,118€/mn)

Site : www.ovh.com

4. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site immo-solidaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site immo-solidaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site immo-solidaire.fr est mis à jour régulièrement par DEV INFLUENCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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